DT Max version 13.30 consiste en un lancement CD renfermant le programme T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 1999 à 2009 de même que le planificateur fiscal 2010, en plus d'être pleinement compatible à la TED T1/TP-1. La version 13.30 comprend également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2003 à 2010 inclusivement. Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
Paliers et taux d'imposition 2010 concernant les fiducies Ontario et Colombie-Britannique: remplacement de la taxe de vente provinciale (TVP) Formulaires modifiés Avertissement: vérification des reports prospectifs Nouveau mot-clé Mots-clés supprimés DT Max T1Faits saillants
Implantation des changements fiscaux annoncésDepuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés: Fédéral - 4 mars 2010Terre-Neuve-et-Labrador - 29 mars 2010 (en anglais seulement) Île-du-Prince-Édouard - 23 avril 2010 Nouvelle-Écosse - 6 avril 2010 (en anglais seulement) Nouveau-Brunswick - 1er décembre 2009 Québec - 30 mars 2010 Ontario - 25 mars 2010Manitoba - 23 mars 2010 Saskatchewan - 24 mars 2010 Alberta - 9 février 2010 (en anglais seulement) Colombie-Britannique - 2 mars 2010 (en anglais seulement) Territoires du Nord-Ouest - 28 janvier 2010 (en anglais seulement) Nunavut - 8 mars 2010 (en anglais seulement) Yukon - 25 mars 2010 (en anglais seulement) Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours pour les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives. Le planificateur fiscal 2010 de DT Max tient compte des changements fiscaux annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts. Veuillez vous référer aux sujets de la base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux implantés : Changements et améliorationsExemption de gains en capital vs report de gains en capitalÀ compter de la version 13.30, toute disposition d'actions admissible au report de gains en capital devrait soit être reportée, soit faire l'objet d'une exemption de gains en capital, mais pas les deux à la fois. DT Max ne fractionnera pas les transactions individuelles en deux parties distinctes, avec une partie admissible au report et l'autre admissible à l'exemption de gains en capital. Dès qu'une transaction individuelle est saisie et que le mot-clé secondaire Report-Gain est utilisé, la transaction en entier sera alors reportée à la partie 3 de l'annexe 3, plutôt qu'à la partie 1. Si le montant de gains en capital que vous choisissez de reporter est inférieur au montant total de gains en capital admissible au report, vous recevrez un diagnostic à cet effet. D'autre part, si une partie de la disposition est admissible au report et qu'une autre transaction est admissible à l'exemption de gains en capital, cette information doit alors être saisie comme deux transactions séparées dans le groupe de mots-clés Gain-Capital . Nouvelle contribution aux soins de santé du Québec
Annexe J du Québec - nouveaux diagnosticsNous avons ajouté deux nouveaux diagnostics dans notre Rapport de prévention d'erreur afin d'aviser les utilisateurs de la possibilité d'obtenir un crédit pour les contribuables âgés qui résident au Québec et qui ont engagé des dépenses pour des services de maintien à domicile. Un message de diagnostic apparaîtra pour tous les clients âgés de 70 ans ou plus pour lesquels aucun renseignement n'a été saisi au mot-clé Maintien-Dom . Un autre message apparaîtra si vous avez consigné un montant dans le groupe de mots-clés Feuillet (lorsque l'option "RL-19" est sélectionnée du menu déroulant) pour les versements anticipés relatifs à ce crédit sans avoir demandé au préalable le crédit pour maintien à domicile. Ontario et Colombie-Britannique: remplacement de la taxe de vente provinciale (TVP)
IMPORTANT: Veuillez prendre note que ce changement fiscal aura également une incidence sur les fiducies (T3). DT Max T3Problèmes connus corrigés dans la version 13.30Paliers et taux d'imposition 2010 concernant les fiduciesVeuillez vous référer aux sujets de la base de référence pour une revue détaillée des paliers et taux d'imposition mis à jour pour 2010 concernant les fiducies: Ontario et Colombie-Britannique: remplacement de la taxe de vente provinciale (TVP)
Formulaires modifiésFédéral: - Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu Pour l'annexe 11, le taux de crédit d'impôt pour les dividendes déterminés a été modifié. - Annexe 12 - Impôt minimum La grille de calcul 5 (supplément) a été modifiée afin de mieux refléter le calcul des frais financiers liés à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes. - T184 - Remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds commun de placement - 2009 En raison de sa publication tardive par l'ARC, le formulaire ci-dessus a été modifié dans l'année 2010. Quiconque ayant besoin de produire ce formulaire pour l'année 2009 devrait vérifier le formulaire et y apporter les modifications appropriées. - T1142 - Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies Québec: - TP-776.47 - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie Le supplément de la grille de calcul a été créé afin de calculer les frais financiers liés à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes. Formulaires provinciaux Les formulaires d'impôt provinciaux ont été modifiés afin de refléter les changements de taux d'imposition et de seuils de revenu annoncés précédemment. Les formulaires provinciaux suivants ont été modifiés afin de refléter les changements annoncés dans les budgets provinciaux de 2010: Ontario: - T3ON 2010 - Impôt de l'Ontario Le taux de crédit d'impôt pour les dividendes déterminés a été modifié de 20.62% à 20.95% en raison des changements fédéraux. Manitoba: - T3MB 2010 - Impôt du Manitoba - T3MBMJ 2010 - Administrations multiples, section T3MBMJ, Impôt du Manitoba Veuillez noter que les changements prévus pour les seuils de revenus et les taux d'imposition pour le Manitoba n'ont pas été implantés, car les exigences pour parvenir à l'équilibre budgétaire n'ont pas été respectées. Par conséquent, les seuils et les taux dans DT Max T3 ont été rétablis à leurs montants de 2009. Note: Nous vous recommandons de réviser toute déclaration de revenus des fiducies du Manitoba calculée avec une version antérieure à 13.30. Terre-Neuve-et-Labrador: - T3NL 2010 - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador À compter du 1er juillet 2010, les taux d'imposition seront réduits comme suit : Note: Aucun changement n'a été effectué au crédit d'impôt pour dividendes pour Terre-Neuve-et-Labrador, bien que le budget mentionne une augmentation du crédit de 9.75% à 11% à compter du 1er juillet 2010. Nouvelle-Écosse: - T3NS 2010 - Impôt de la Nouvelle-Écosse À compter du 1er janvier 2010, et jusqu'à ce que le budget soit équilibré, la province aura un cinquième palier d'imposition. Le revenu imposable supérieur à 150 000 $ sera imposé à un taux marginal de 21%. Conséquemment à ce nouveau palier d'imposition, la Nouvelle-Écosse suspendra la surtaxe pour les revenus élevés. Avertissement: vérification des reports prospectifsComme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients. Nouveau mot-cléRelativement au sommaire NR4 fédéral, Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada: NR601/NR602-SB : Montant à reporter sur le NR4 Sommaire, case 26 et case 28 Utiliser le mot-clé NR601/NR602-SB pour saisir sur le NR4 Sommaire les montants déclarés sur les formulaires NR601 ou NR602. Mots-clés supprimésa) Du groupe de mots-clés Affaires : DETTES.AFF : Dettes liées à l'immeuble locatif à la fin de l'année. Veuillez prendre note que tous les mots-clés relatifs aux dividendes pour le Québec ont été retirés. DT Max utilisera automatiquement le montant fédéral pour les calculs du Québec. Si un montant différent est requis, utilisez les touches Alt+J pour saisir le montant provincial approprié. b) Du groupe de mots-clés SourceRevenu: DIVIDENDES-QC : Montant réel et source des dividendes c) Du groupe de mots-clés Feuillet : DIVIDENDE-QC.T : Montant réel de dividendes reçus d) Du groupe de mots-clés Societe-Pers: i) DIVIDENDEREELQUE : Montant réel des dividendes ordinaires ii) DIVDETERMREELQUE : Montant réel des dividendes déterminés. |
